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 Message Publié: Jeu Nov 14, 2024 3:10 pm 
Hors-ligne

Inscrit le : Lun Sep 03, 2018 4:27 pm
Message(s) : 98
Bonjour à tous,

Je gère une PME en Belgique et récemment, nous avons rencontré des difficultés pour récupérer des créances impayées auprès de certaines entreprises avec lesquelles nous travaillons. Après avoir fait plusieurs relances, nous avons constaté que la situation était de plus en plus compliquée. J'ai entendu parler de la procédure du registre central des créances incontestées (RCCI), qui semble offrir une solution simplifiée pour récupérer des créances entre entreprises.

Avant de nous lancer dans cette procédure, j'aimerais savoir :

Quels sont les principaux avantages à choisir la procédure RCCI pour recouvrer des créances, par rapport à une procédure classique ?
Est-ce que cette procédure est vraiment plus rapide et moins coûteuse que la voie judiciaire traditionnelle ?
Peut-elle garantir qu'une entreprise recouvrera la totalité de la somme due ?
Nous hésitons à l'adopter, donc toute information, en particulier sur des expériences concrètes ou des témoignages, serait la bienvenue ! Merci d'avance pour vos réponses.


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 Message Publié: Jeu Nov 14, 2024 3:12 pm 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juil 09, 2013 2:29 pm
Message(s) : 173
Bonjour,

Pour répondre à vos questions, comme l'explique cet article, la procédure RCCI peut en effet offrir plusieurs avantages, en particulier pour les créances interentreprises. Voici trois des principaux atouts à considérer :

Réduction des coûts : Cette procédure permet d'éviter des frais juridiques élevés et les démarches longues associées à une procédure judiciaire classique. Vous n’aurez pas à engager des frais supplémentaires pour passer par le tribunal, ce qui peut représenter une économie substantielle.

Vitesse de recouvrement : La procédure RCCI est plus rapide que la voie judiciaire traditionnelle. En effet, une fois la sommation de paiement signifiée, le débiteur a un mois pour réagir. Si aucune contestation n’est faite, l’huissier peut obtenir un procès-verbal de non-contestation assez rapidement.

Simplicité des démarches : Le processus est simplifié par rapport à la procédure judiciaire classique, avec moins d’étapes à suivre. Cela rend l’ensemble de la démarche plus facile à gérer, tant pour l'entreprise créancière que pour l’huissier, ce qui peut contribuer à une gestion plus fluide et plus efficace du recouvrement.

Cependant, même si la procédure RCCI peut être un excellent moyen de récupérer des créances dans de nombreux cas, il reste important de noter qu’elle ne garantit pas à 100% le paiement de la dette. Si le débiteur conteste la créance ou demande un plan d’apurement, la procédure devra suivre son cours classique en passant par le tribunal.

En résumé, si les créances sont incontestées, la RCCI peut effectivement vous faire économiser du temps et de l’argent, tout en simplifiant les démarches. Mais, comme pour toute procédure, il faut être prêt à envisager d’autres recours si nécessaire.

J'espère que cela vous aide à y voir plus clair !


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