Inscription    Connexion    Forum    Rechercher    FAQ

Index du forum » Législation en matière de construction et rénovation




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 10:46 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juil 30, 2013 4:30 pm
Message(s) : 133
Bonjour,

Je suis sur le point de rendre un service à une connaissance qui lance son commerce. Il s'agit d'apposer une bâche publicitaire tendue sur mon pignon, afin d'être visible de la route.
La bâche n'est pas bien grande, et cela ne me dérange nullement de le faire.

Mais je m'interrogeais sur le cas où il y aurait un problème : un coin qui se détache, gêne la visibilité des automobilistes, tombe sur des passants ou une voiture garée,...Bref, qui aurait la responsabilité d'un incident lié à la bâche attachée sur mon pignon?

Merci.


Haut 
 Profil  
 
 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 10:52 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juin 25, 2013 10:30 am
Message(s) : 138
Bonjour Fauve,

Rassurez-vous :

D'une part les bâches publicitaires imprimées tendues sur façade ou en bord de route sont solidement arrimées : il y a un système de crochets qui tendent super bien la toile, ce qui rend le message qu'elle véhicule très visible, ceci dit. C'est fait par des professionnels, et ils ne prennent aucun risque.
Lorsque c'est posé sur le sol, il y a un système de base en béton pour bien stabiliser la structure métallique.

D'autre part, malgré la garantie que tout est fixé convenablement, si jamais un incident surgissait, les dégâts seraient à la charge du client, càd de votre connaissance. Ce serait alors son assurance Responsabilité Civile professionnelle qui interviendrait. Vous ne seriez en aucun cas tenue pour responsable.


Haut 
 Profil  
 
 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 10:59 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juin 25, 2013 10:47 am
Message(s) : 148
Attention, que le commanditaire de la bâche se renseigne : il y a des taxes à payers lorsque l'on fait de l'affichage publicitaire, lumineux ou pas, à l'extérieur, même sur une fenêtre ou sur un pignon privé.

cela ne vous concerne en rien, bien sûr, puisque vous prêtez votre pignon, si je peux dire ainsi, mais c'est juste pour info...

Le calcul de la taxe se fait en fonction de la surface imposable.


Haut 
 Profil  
 
 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 11:01 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juil 30, 2013 4:30 pm
Message(s) : 133
Merci pour vos réponses!

Oui, il sera en ordre de taxe, pas de souci à ce niveau-là, tout se fera dans les règles :D

Merci, belle journée!


Haut 
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
 
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Index du forum » Législation en matière de construction et rénovation


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 7 invité(s)

 
 

 
Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de:
Aller vers :  
cron
Traduction française réalisée par phpBB.fr