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Index du forum » Législation en matière de construction et rénovation




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 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 10:46 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juil 30, 2013 4:30 pm
Message(s) : 48
Bonjour,

Je suis sur le point de rendre un service à une connaissance qui lance son commerce. Il s'agit d'apposer une bâche publicitaire tendue sur mon pignon, afin d'être visible de la route.
La bâche n'est pas bien grande, et cela ne me dérange nullement de le faire.

Mais je m'interrogeais sur le cas où il y aurait un problème : un coin qui se détache, gêne la visibilité des automobilistes, tombe sur des passants ou une voiture garée,...Bref, qui aurait la responsabilité d'un incident lié à la bâche attachée sur mon pignon?

Merci.


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 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 10:52 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juin 25, 2013 10:30 am
Message(s) : 63
Bonjour Fauve,

Rassurez-vous :

D'une part les bâches publicitaires imprimées tendues sur façade ou en bord de route sont solidement arrimées : il y a un système de crochets qui tendent super bien la toile, ce qui rend le message qu'elle véhicule très visible, ceci dit. C'est fait par des professionnels, et ils ne prennent aucun risque.
Lorsque c'est posé sur le sol, il y a un système de base en béton pour bien stabiliser la structure métallique.

D'autre part, malgré la garantie que tout est fixé convenablement, si jamais un incident surgissait, les dégâts seraient à la charge du client, càd de votre connaissance. Ce serait alors son assurance Responsabilité Civile professionnelle qui interviendrait. Vous ne seriez en aucun cas tenue pour responsable.


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 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 10:59 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juin 25, 2013 10:47 am
Message(s) : 61
Attention, que le commanditaire de la bâche se renseigne : il y a des taxes à payers lorsque l'on fait de l'affichage publicitaire, lumineux ou pas, à l'extérieur, même sur une fenêtre ou sur un pignon privé.

cela ne vous concerne en rien, bien sûr, puisque vous prêtez votre pignon, si je peux dire ainsi, mais c'est juste pour info...

Le calcul de la taxe se fait en fonction de la surface imposable.


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 Message Publié: Jeu Fév 25, 2016 11:01 am 
Hors-ligne

Inscrit le : Mar Juil 30, 2013 4:30 pm
Message(s) : 48
Merci pour vos réponses!

Oui, il sera en ordre de taxe, pas de souci à ce niveau-là, tout se fera dans les règles :D

Merci, belle journée!


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